[Download] "Procédures d'autorisation d’un ERP (Établissement recevant du public)" by La Bibliothèque Juridique ~ Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Procédures d'autorisation d’un ERP (Établissement recevant du public)
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 16, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 148 KB
Description
Procédures d'autorisation d’un ERP (Établissement recevant du public)
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 16 mars 2017.
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non.
Sections du livre:
- Procédures d'autorisation d’un ERP (Établissement recevant du public)
- Permis de construire
- Sans permis de construire
- Services en ligne et formulaires
- Textes de référence
- Dispositions en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Sanctions pénales
- Demande autorisation de construire ou d'aménager un ERP
- Autorisation d'ouverture d'un ERP
- Obligations de sécurité
- Contrôle des ERP
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie
La Bibliothèque Juridique présente les Procédures d'autorisation d’un ERP (Établissement recevant du public). Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.